Expéditions et retours

Expédition de votre colis

4. Délais de livraison  

4.1 – Les délais de livraison s’entendent à compter de la date de l’accusé réception de la commande et ne peuvent être donnés qu’à titre indicatif et sans engagement du Distributeur. Aucune indemnité et/ou pénalité ne pourra être réclamée en cas de retard, sauf s’il est prouvé par le Client que le dommage consécutif au retard est dû directement à une faute du Distributeur. Le Distributeur ne pourra être tenu dans un tel cas, qu’à la reprise des seuls matériels, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.

4.2 – Les matériels non disponibles en stock seront expédiés dès approvisionnement, sauf instruction expresse et écrite du Client.

5. Livraison - Emballage -Transport

5.1 –  La charge des risques de détérioration, de perte, de vol des matériels est transférée au Client dès la remise de celle-ci, nonobstant la clause de réserve de propriété mentionnée ci-après. Si l’enlèvement des matériels est retardé pour une cause quelconque indépendante de la volonté du Distributeur, ils seront, si le Distributeur y consent expressément, emmagasinés et manutentionnés par les soins de ce dernier, aux frais et risques du Client. Il appartient au Client de se couvrir systématiquement ou ponctuellement des risques au transport quelque soient les produits et modes de transport.

5.2 – La livraison a lieu soit par remise directe au Client, soit par simple avis de mise à disposition, soit encore par la délivrance des matériels à un expéditeur ou transporteur. Sauf en cas de remise directe antérieure au Client, la livraison est réputée réalisée de plein droit par la seule survenance de la date notifiée au Client ou convenue par ce dernier lors de la commande. Lors de la remise directe au Client, le Distributeur peut exiger tous documents justifiant de la qualité à réceptionner le matériel.

5.3 – Les matériels sont conditionnés dans un emballage standard pour la France métropolitaine. Les matériels voyagent aux risques et périls du Client, qui devra prendre toutes dispositions utiles liées aux emballages pour le transport et faire toutes réserves auprès du transporteur, dans les trois (3) jours suivant la mise à disposition, en cas d’avarie ou perte partielle.

5.4 – Lors de la remise des matériels, le Client doit s’assurer de leur conformité et en accepter la livraison avant d'en prendre effectivement possession. Toute réclamation doit être faite par écrit, dans les 3 jours de la livraison des matériels.

5.5 – Aucun retour de matériels ne sera accepté sans accord préalable du Distributeur. Dans cette hypothèse, le matériel devra être retourné au Distributeur, dans les cinq (5) jours de l’accord. La reprise ou l’échange des matériels retournés suppose que ces derniers soient restitués en parfait état dans leur emballage d’origine. Le retour donnera lieu à un remplacement à l’identique ou par un matériel similaire. En cas d’impossibilité de remplacement, le Distributeur émettra un avoir sur facture, après réception et vérification du matériel retourné et sous déduction de 20% pour frais de révision. Si des détériorations sont constatées, les frais de remise en état seront déduits des avoirs à émettre par le Distributeur. Dans l’attente de l’accord, le matériel reste sous la garde duClient.

5.6–Tout avoir sur facture a une durée de validité d’au plus huit (8) mois à compter de sa date d’émission.